Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société
RPM Compagny au capital de 45 100 euros dont le siège social est à 35, rue
Victor Hugo Lyon 69002, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Lyon sous le numéro B 421 774 357 et d'autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
« Quoidautre.shoes ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre RPM Compagny et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site marchand de « Quoidautre.shoes », que
l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L' acquisition d'un bien ou d'un
service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par RPM Compagny. RPM Compagny se réserve de pouvoir
modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Ces conditions s' appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir
de ce site, à l' exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en
vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales sont
présentées en langue française.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
dans le site de Quoidautre.shoes. Ces produits et services sont offerts dans la
limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus
fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des produits ou des services. RPM Compagny se réserve de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant
qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée
aux acheteurs qui résident Europe ou à Monaco et pour des livraisons requises
dans ces zones géographiques.
Commandes
L' acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L' ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande,
Quoidautre.shoes s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus
brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant
correspondant ne sera pas débité de sur le compte bancaire du client.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne
peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge
de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RPM
Compagny.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de
remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante 35, rue
Victor Hugo 69002 Lyon, dans le délai de trente jours de la livraison.
DESTINATION |
MODE |
DÉLAIS |
TARIFS |
FRANCE |
Colissimo suivi |
48 h ou 3/4 jours* Livraison offerte à partir de 79 € de
commande. |
5€90 |
EUROPE SUISSE |
Colissimo suivi |
3/5 jours* |
15 € |
DOM-TOM |
Colissimo suivi |
20/30 jours* jours* |
30 € |
USA CANADA |
Colissimo suivi |
20/30 jours* |
40 € |
*Le délai de livraison pour les envois Colissimo suivi sont des délais
généralement constatés. Quoidautre.shoes ne pourra être tenu pour
responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.
Retour
Satisfait ou remboursé.Les remboursements seront pris en compte si l’article est
retourné dans des conditions propres à la revente, c'est-à-dire non porté et
retourné dans son emballage d’origine, dans les 14 jours qui suivent sa
réception.
Avant tout retour, l' acheteur prendra contact avec le service clientèle soit par
mail (quoidautre.shoes@orange.fr),
soit par téléphone ( 09-63-63-86-70 ).A réception du colis nous effectuerons un
contrôle de la marchandise. Les marchandises ne devront en aucun cas être
portées, salies ou endommagées et ce retour ce fera dans son emballage d'origine
en parfait état.
Le remboursement s' effectuera sur le compte bancaire correspondant à la carte
bancaire ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 10 jours
maximum à compter de la réception de votre retour. Les frais de retour sont à la
charge de l' acheteur et les remboursements s' effectueront uniquement sur les
articles facturés.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Quoidautre.shoes, sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de RPM Compagny.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans un accord écrit exprès de RPM Compagny.
Données à caractère personnel
Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à RPM Compagny.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi
"Informatique et Libertés".
Archivage , Preuve
RPM Compagny archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RPM Compagny seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En
cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétent , nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.